Mandat de gestion locative 6,00% HT sur les loyers encaissés
Constitution du dossier de permis de louer
Honoraires de 150 € HT incluant deux déplacements, si mandat de gestion locative souscrit
Honoraires de 250 € HT incluant deux déplacements, hors contrat de gestion locative
Déplacement supplémentaire : 75 € HT à CARVIN et communes limitrophes et 100 € HT au-delà
Bail commercial ou professionnel
Honoraires HT correspondant à 1 mois de loyer HT avec minimum de 600 € HT
Successions
Tarif règlementé
Le tarif des notaires comprend la rédaction de l’acte, la réunion des pièces nécessaires à sa
préparation, les conseils et la conservation des actes suivants : dépôt-description de testament, acte
de notoriété, acte d’inventaire (ouverture et clôture), déclaration fiscale de succession, attestation
de propriété immobilière.
Autre prestations
Etablissement de procuration sous-signatures privées
20 € HT par procuration
Etablissement d’une requête au juge des tutelles
50€ HT par requête
Estimation d’un bien immobilier
133,33 € HT par immeuble
Testament olographe
50,00 € HT
Paiement de factures
20 € HT par facture
Répartition de fonds entre les héritiers
1% HT de l’actif brut réparti, avec minimum de 500 € HT
Partage de compte titre entre héritiers avec instructions à la banque
1% HT des titres partagés, avec minimum de 500 € HT
Déplacement du notaire et/ou d’un collaborateur à domicile pour inventaire, mise au point, conciliation
