Maitres Le Gentil et Grandhomme Notaires à Carvin

Tarifs de l'étude

Location

Honoraires de gestion locative
Mandat de gestion locative 6,00% HT sur les loyers encaissés
Constitution du dossier de permis de louer
Honoraires de 150 € HT incluant deux déplacements, si mandat de gestion locative souscrit
Honoraires de 250 € HT incluant deux déplacements, hors contrat de gestion locative
Déplacement supplémentaire : 75 € HT à CARVIN et communes limitrophes et 100 € HT au-delà
Bail commercial ou professionnel
Honoraires HT correspondant à 1 mois de loyer HT avec minimum de 600 € HT

Successions

Tarif règlementé
Le tarif des notaires comprend la rédaction de l’acte, la réunion des pièces nécessaires à sa préparation, les conseils et la conservation des actes suivants : dépôt-description de testament, acte de notoriété, acte d’inventaire (ouverture et clôture), déclaration fiscale de succession, attestation de propriété immobilière.

Autre prestations

Etablissement de procuration sous-signatures privées
20 € HT par procuration
Etablissement d’une requête au juge des tutelles
50€ HT par requête
Estimation d’un bien immobilier
133,33 € HT par immeuble
Paiement de factures
20 € HT par facture
Rapatriement et/ou Partage des fonds entre les héritiers
1% HT de l’actif brut partagé, avec minimum de 500 € HT
Partage de compte titre entre héritiers avec instructions à la banque
1% HT des titres partagés, avec minimum de 500 € HT
Déplacement du notaire et/ou d’un collaborateur à domicile pour inventaire, mise au point, conciliation
100 € HT par tranche de 30 minutes
Statuts de SCI
800 € HT d’honoraires --> 1.500 € tout compris (greffe, gazette, rédaction, formalités)
Autre société
Sur demande
Délibération de société
50 € HT par délibération
Rédaction de compromis de vente
250 € HT
Autre prestation
Sur demande

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